Gloire Impériale

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 Traité commercial France / Grande Bretagne

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Lord Frederick North

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MessageSujet: Traité commercial France / Grande Bretagne   Ven 3 Mar à 15:31

Georges III, par la Grace de Dieu Roy de la Grande Bretagne, d'Irlande, et électeur de Hanovre et Louis XVIII par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre conviennent et arrêtent ce qui suit :


Traité de Commerce entre le Royaume de France et le Royaume de Grande-Bretagne



Article I : Des marchandises achetées

La Grande Bretagne s’engage à acheter, chaque mois, à la France 12 000 Litres de Vin pour la somme de 72 000 pièces d'or.

La Grande Bretagne s'engage à acheter, chaque mois, à la France 300kg de Porcelaine pour la somme de 36 000 pièces d'or.


Article II : De la libre circulation des marchandises

Les parties contractantes s'obligent à laisser transiter et circuler librement les marchandises, objet du présent traité, lesquelles ne pourront être soumises à restriction, contrôle d'accès ou taxation de quelque nature que ce soit.
Les négociants des parties contractantes peuvent librement traverser les territoires des parties et vendre leurs marchandises sur les territoires de la Couronne Britannique sans préavis, dans la limite de l’approvisionnement décrit ci-dessus.
Tout excédent de marchandise pourra toutefois être fourni en cas de demande des négociants anglais, dans les limites de la capacité d’exportation de la Couronne Française.


Article III : De la modification du traité

Le présent traité pourra être modifié par voie d’avenants, en tant qu’il ne remettent pas en cause l’essence même du traité ni en contredisent les termes. En ce cas, et à défaut d'accord entre les parties, toute modification sera considérée comme nulle et non avenue.


Article IV : Entrée en vigueur et fin du traité

Ce traité entrera en vigueur dès la signature par les deux parties et sera valable un an, reconductible expressément à cette échéance, d’un commun accord, par les parties contractantes.


Londres, 15 février 1782
Signature des parties contractantes :
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Louis XVIII
Roi de France
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MessageSujet: Re: Traité commercial France / Grande Bretagne   Ven 3 Mar à 15:49

Nous, Louis, Roy de France et de Navarre par la Grâce de Dieu approuvons par notre signature les termes du présent Traité

Louis
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Georges III
Roi de Grande-Bretagne et d'Irlande
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Date d'inscription : 22/09/2005

MessageSujet: Re: Traité commercial France / Grande Bretagne   Ven 3 Mar à 21:52

Moi, Sir Georges Canning, représentant du gouvernement de SM Britannique, signe ce traité commerciale.

Lu et approuvé,

Sir Georges Canning
Ministre des Affaires étrangères de SM Britannique
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Sir James Murray

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MessageSujet: Re: Traité commercial France / Grande Bretagne   Ven 9 Juin à 13:07

Sir James Murray a écrit:
Georges III, par la Grace de Dieu Roy de la Grande Bretagne, d'Irlande, et électeur de Hanovre et Stadholder de la Hanse et Louis XVIII par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre conviennent et arrêtent ce qui suit :


Traité de Commerce entre le Royaume de France et le Royaume de Grande-Bretagne



Article I : Des marchandises achetées

La Grande Bretagne s’engage à acheter, chaque mois, à la France 12 000 Litres de Vin pour la somme de 72 000 pièces d'or.

La Grande Bretagne s'engage à acheter, chaque mois, à la France 300kg de Porcelaine pour la somme de 36 000 pièces d'or.


Article II : De la libre circulation des marchandises

Les parties contractantes s'obligent à laisser transiter et circuler librement les marchandises, objet du présent traité, lesquelles ne pourront être soumises à restriction, contrôle d'accès ou taxation de quelque nature que ce soit.
Les négociants des parties contractantes peuvent librement traverser les territoires des parties et vendre leurs marchandises sur les territoires de la Couronne Britannique sans préavis, dans la limite de l’approvisionnement décrit ci-dessus.
Tout excédent de marchandise pourra toutefois être fourni en cas de demande des négociants anglais, dans les limites de la capacité d’exportation de la Couronne Française.


Article III : De la modification du traité

Le présent traité pourra être modifié par voie d’avenants, en tant qu’il ne remettent pas en cause l’essence même du traité ni en contredisent les termes. En ce cas, et à défaut d'accord entre les parties, toute modification sera considérée comme nulle et non avenue.


Article IV : Entrée en vigueur et fin du traité

Ce traité entrera en vigueur dès la signature par les deux parties et sera valable un an, reconductible expressément à cette échéance, d’un commun accord, par les parties contractantes.


Londres, 25 juin 1783
Signature des parties contractantes :
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