Gloire Impériale

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 Règlementation internationale

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Pierre Ochs

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Localisation : Zurich
Date d'inscription : 20/04/2006

MessageSujet: Règlementation internationale   Sam 20 Mai à 19:39

Nous, Pierre Ochs, Président de la Confédération Républicaine Helvétique, et les membres du gouvernement du dit président (ratification à l'unanimité parlementaire), établissons une série de lois concernant les obligations des nations étrangères et de la Confédération Helvétique sur son sol.


Article 1

Tout ressortissant étranger peut obtenir le droit d'asile sur le sol helvétique. Il lui suffira de se présenter à l'autorité administrative la plus proche et d'indiquer la nature de son asile. La Confédération Helvétique n'est pas habilitée à restituer un ressortissant étranger dans son pays d'origine si sa vie est mise en péril.

Article 2

Tout ressortissant étranger peut obtenir la nationalité suisse s'il respecte chacune des conditions de son obtention soit :

- 7 ans de résidence exclusive sur le sol suisse ou 10 ans sous condition d'une résidence à temps partiel et justifié par un emploi diplomatique.

- une justification de travail au sein de la Confédération Helvétique.

- la pratique courante d'au moins une des langues nationales (Français, Italien ou Allemand)

Article 3

Tout passage d'une armée étrangère sur le sol helvétique doit bénéficier au préalable d'une autorisation écrite de la part du Président de la Confédération Républicaine Helvétique. D'autre part, les autorités de commandement de la dite armée devront satisfaire aux conditions de passage et de s'acquitter du montant du droit de passage (défini par le Président de la Confédération Républicaine Helvétique). Tout manquement à l'une des conditions de passage sera considéré comme une agression militaire.

Article 4

Les armées alliées à la Confédération Helvétique n'auront pas besoin de satisfaire aux conditions de l'article 3. Seuls l'autorisation, orale ou écrite, du Président de la Confédération Helvétique assorti des conditions de passage suffiront.

Article 5

Est considéré comme une armée alliée à la Confédération Helvétique toute armée sous le commandement d'un pays qui a signé un traité militaire en vigueur à cette date.

Article 6

D'autres articles de cette loi pourront être ajoutés avec l'accord du Président Helvétique, de son gouvernement et du parlement.
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Pierre Ochs

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MessageSujet: Re: Règlementation internationale   Lun 29 Mai à 2:12

Jusqu'à la fin de la guerre entre les coalisés vénitiens et les coalisés franco-russo-ostrogo-espagnols. Toutes les frontières seront fermées. Aucun militaire étranger n'aura le droit de pénétrer à l'intérieur de la Confédération Helvétique.
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