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 Traités commerciaux conclus avec la confédération helvétique

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Pierre Ochs

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Localisation : Zurich
Date d'inscription : 20/04/2006

MessageSujet: Traités commerciaux conclus avec la confédération helvétique   Mer 31 Mai à 0:14

Traité commercial entre l'Empire d'Autriche et la Confédération Helvétique


Article 1

Le présent traité commercial stipule le commerce non-exclusif entre l'Empire d'Autriche et la Confédération Républicaine Helvétique. Il est valable pendant deux ans et renouvelable ad vitam aeternam.

Article 2

La Confédération Helvétique livrera 20 tonnes de Fer + par mois à l'Empire d'Autriche et ce pendant un an.

Article 3

La Confédération Helvétique s'engage à acheter mensuellement 3 tonnes de Grains, 3 tonnes de Tissus et 500 Kilos d'Or (achats minimums) à l'Empire d'Autriche.

Article 4

L'Empire d'Autriche s'engage à acheter mensuellement à la Confédération Helvétique 5 tonnes de Fer +.

Article 5

L'Empire d'Autriche devra acheminer pour le compte de la Confédération Helvétique les denrées en provenance d'Espagne et destinées à la Confédération Helvétique. La Confédération Helvétique s'engage à dédommager au besoin l'Autriche pour les frais inhérents au transport de ces denrées.

Article 6

Ce traité commercial est exécutoire dès le 1er jour du mois suivant la signature conjointe des deux nations sus-visées.
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