Lord Frederick North
Nombre de messages : 164 Localisation : London Date d'inscription : 24/02/2006
| Sujet: Traité commercial France / Grande Bretagne Ven 3 Mar à 15:31 | |
| Georges III, par la Grace de Dieu Roy de la Grande Bretagne, d'Irlande, et électeur de Hanovre et Louis XVIII par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre conviennent et arrêtent ce qui suit :Traité de Commerce entre le Royaume de France et le Royaume de Grande-Bretagne Article I : Des marchandises achetéesLa Grande Bretagne s’engage à acheter, chaque mois, à la France 12 000 Litres de Vin pour la somme de 72 000 pièces d'or. La Grande Bretagne s'engage à acheter, chaque mois, à la France 300kg de Porcelaine pour la somme de 36 000 pièces d'or. Article II : De la libre circulation des marchandises Les parties contractantes s'obligent à laisser transiter et circuler librement les marchandises, objet du présent traité, lesquelles ne pourront être soumises à restriction, contrôle d'accès ou taxation de quelque nature que ce soit. Les négociants des parties contractantes peuvent librement traverser les territoires des parties et vendre leurs marchandises sur les territoires de la Couronne Britannique sans préavis, dans la limite de l’approvisionnement décrit ci-dessus. Tout excédent de marchandise pourra toutefois être fourni en cas de demande des négociants anglais, dans les limites de la capacité d’exportation de la Couronne Française. Article III : De la modification du traité Le présent traité pourra être modifié par voie d’avenants, en tant qu’il ne remettent pas en cause l’essence même du traité ni en contredisent les termes. En ce cas, et à défaut d'accord entre les parties, toute modification sera considérée comme nulle et non avenue. Article IV : Entrée en vigueur et fin du traitéCe traité entrera en vigueur dès la signature par les deux parties et sera valable un an, reconductible expressément à cette échéance, d’un commun accord, par les parties contractantes. Londres, 15 février 1782 Signature des parties contractantes : | |
|
Louis XVIII Roi de France
Nombre de messages : 240 Localisation : Château de Versailles Date d'inscription : 13/02/2006
| Sujet: Re: Traité commercial France / Grande Bretagne Ven 3 Mar à 15:49 | |
| Nous, Louis, Roy de France et de Navarre par la Grâce de Dieu approuvons par notre signature les termes du présent Traité
Louis | |
|
Georges III Roi de Grande-Bretagne et d'Irlande
Nombre de messages : 694 Localisation : Londres, GB Date d'inscription : 22/09/2005
| Sujet: Re: Traité commercial France / Grande Bretagne Ven 3 Mar à 21:52 | |
| Moi, Sir Georges Canning, représentant du gouvernement de SM Britannique, signe ce traité commerciale.
Lu et approuvé,
Sir Georges Canning Ministre des Affaires étrangères de SM Britannique | |
|
Sir James Murray
Nombre de messages : 13 Localisation : London Date d'inscription : 10/05/2006
| Sujet: Re: Traité commercial France / Grande Bretagne Ven 9 Juin à 13:07 | |
| - Sir James Murray a écrit:
- Georges III, par la Grace de Dieu Roy de la Grande Bretagne, d'Irlande, et électeur de Hanovre et Stadholder de la Hanse et Louis XVIII par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre conviennent et arrêtent ce qui suit :
Traité de Commerce entre le Royaume de France et le Royaume de Grande-Bretagne
Article I : Des marchandises achetées
La Grande Bretagne s’engage à acheter, chaque mois, à la France 12 000 Litres de Vin pour la somme de 72 000 pièces d'or.
La Grande Bretagne s'engage à acheter, chaque mois, à la France 300kg de Porcelaine pour la somme de 36 000 pièces d'or.
Article II : De la libre circulation des marchandises
Les parties contractantes s'obligent à laisser transiter et circuler librement les marchandises, objet du présent traité, lesquelles ne pourront être soumises à restriction, contrôle d'accès ou taxation de quelque nature que ce soit. Les négociants des parties contractantes peuvent librement traverser les territoires des parties et vendre leurs marchandises sur les territoires de la Couronne Britannique sans préavis, dans la limite de l’approvisionnement décrit ci-dessus. Tout excédent de marchandise pourra toutefois être fourni en cas de demande des négociants anglais, dans les limites de la capacité d’exportation de la Couronne Française.
Article III : De la modification du traité
Le présent traité pourra être modifié par voie d’avenants, en tant qu’il ne remettent pas en cause l’essence même du traité ni en contredisent les termes. En ce cas, et à défaut d'accord entre les parties, toute modification sera considérée comme nulle et non avenue.
Article IV : Entrée en vigueur et fin du traité
Ce traité entrera en vigueur dès la signature par les deux parties et sera valable un an, reconductible expressément à cette échéance, d’un commun accord, par les parties contractantes.
Londres, 25 juin 1783 Signature des parties contractantes : | |
|
Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: Traité commercial France / Grande Bretagne | |
| |
|