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 Lois religieuses

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Charles Théodore I

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Localisation : Orléans
Date d'inscription : 27/10/2005

MessageSujet: Lois religieuses   Mer 28 Déc à 14:11

- La Bavière est un état catholique romain. Les catholiques ne payent donc pas d'impôt religieux.
- Les religions protestantes et orthodoxesont autorisées sur le territoire Bavarois. Les fidèles de ses religions ne payent pas d'impôt religieux.
- Le judaïsme est toléré. Une taxe supplémentaire sera prélevée aux juifs à hauteur de 15 % de leurs revenus.
- Les mahometans et autres fidèles de religion non evoquées par les présents decrets sont supportés dans la mesure où une taxe de 45 % de leurs revenus leur est prélevée.

- Les postes administratifs sont réservés aux catholiques en priorité, puis aux protestants. Aucun orthodoxe, juif ou autre ne sera accepté dans les administrations de son altesse de Bavière.
- Les postes d'officiers superieurs dans l'armée sont réservés aux catholiques.
- Les postes d'officiers subalternes dans l'armée sont réservés aux catholiques et protestants.
- Les postes de sous officiers dans l'armée sont réservés aux catholiques, protestants et orthodoxes.
- L'armée ne recrute que des catholiques, des protestants, des orthodoxes et des juifs.

- La justice est rendue au nom de l'electeur de Bavière et de Dieu.
- Le blasphème en lieu public est strictement prohibé. Il sera puni d'un peine allant d'un an d'emprisonnement à la mort selon la gravité du blasphème.
- La construction de synagogues et de mosquées est interdite en dehors des quartiers juifs et mahometans.
- Les mosquées et synagogues déjà construites en dehors de ces quartiers seront spoliées, et deviendront propriété de l'electeur de Bavière. Ce dernier ordonne qu'on en chasse tout symbole païen et que des pretres catholiques les consacrent au Dieu unique. Elles deviendront des eglises.
- Les quartiers juifs et mahometans ne sauraient dépasser 5 % de la superficie d'une ville. Si un quartier à ce jour est construit de telle manière qu'il excede ce pourcentage, l'état le spoliera une partie jusqu'à ce qu'il entre dnas le cadre de la loi.
- Les juifs et mahometans ont interdiction formelle de posseder des bâtiments hors des quartiers qui leur sont dédiés.

- Les presents decrets ne s'appliquent pas aux ambassadeurs étrangers sur le territoire Bavarois.
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