Gloire Impériale

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 Code de loi

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Charles IV
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MessageSujet: Code de loi   Ven 30 Déc à 4:16

I Code Politique
II Code Religieux
III Code Social
IV Code Judiciaire
V Code Economique


Dernière édition par le Sam 31 Déc à 2:50, édité 2 fois
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Charles IV
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MessageSujet: Re: Code de loi   Ven 30 Déc à 4:18

I Code Politique :


-Est Citoyen tout Catholique Romain et Musulman d'Espagne, des territoires Italiens et Marocains, des Baleares ou des Canaries de plus de 18 ans qui en as fait la demande aupres de l'autorité locale competente.
La Citoyeneté donne des droits politiques.

-Le suffrage est universel pour tout les Citoyen de notre Royaume.

-Le droit de vote est de 18 ans pour tous les Citoyens des deux sexes.

- Les nobles sont autorisés à promulguer des decrets concernant leurs fiefs, à la conditions qu'il n'aillent pas contre la loi du Roy. Il est interdit à quiconque à part le Roy d'entretenir une armée. Les nobles pourront bénéficier d'une garde, mais cette dernière ne devra pas posséder de pièce d'artillerie, et son effectif ne devra pas exceder 50 hommes.

-Le Royaume est divisé en Provinces et Communes.

-Le pouvoir éxécutif est incarné en la personne du Roi a ce titre Protecteur du peuple. C'est lui qui nomera, les ministre de son Gouvernements,selon les aptitudes,qui le conseilleront sur les affaires leurs etant devolues,ainsi que les Consuls de Province.
ATTENTION, le Roi reste le seul et unique decideur, c'est a dire qu'il n'est pas obligé de passé par les Ministres pour faire un proget de lois.

-Il y a 5 Ministères:
Justice dont le Ministre est le Comte Fernando de Torres.
Guerre(Armée et Marine) dont le Ministre est Don Juan José.
Finance et Commerce dont le Ministre est le Duc de Medinaceli.
Science et Education dont le Ministre est le Cardinal Fernández de Portocarrero.
Affaires Etrangeres dont le Ministre est Comte de Oropesa.

-Le Ministere de la Science et de l'Education est mis en etroite relation avec l'Eglise Catholique Romaine pour que les propos evoqués ne soient pas heretiques.

-Les Ministres proposent les loies et les reformes au Roi et a l'Assemblée.

-Le pouvoir législatif est incarné a l'echelle nationale par les Etats Generaux. Ils sont composés d'une Chambre qui est composée de 10 élus de chaque Parlement Regional(dont 25% doivent etre du Tiers Etat) nommés par le Parlement Regional lui-meme pour une durée de 6 ans. Elle est chargée de voter les lois proposées par les Ministres et le Roi, mais peut aussi presenter des requetes ou des projets de lois.
L'Assemblée se reunie 2 fois par Mois.

-Le Roi tranche en cas de désaccord entre les Ministres et les Deputés.

-A l'echelle locale,les Provinces sont dirigées par:
un Gouverneur nommé par le Roi chargé de le représenté et de collecter les impots.
un Parlement Regional de 50 Députés(dont au moins 25% doivent etre du Tiers Etat) élus par le peuple tous les 6 ans.Il est chargé des dépenses des provinces, du recrutement ainsi que de l'entretient des routes.
Les Communes sont dirigées par un Bourgmestre élu par le Peuple,et par un conseil chargé d'épaulé le Bourgmestre,nommé par le Bourgmestre lui meme.Sa mission est de veiller a la bonne tenue de la voierie,de l'approvisionnement en eau potable,de la santé,de la police,de l'enseignement ainsi que de la promotion des sciences et de l'encouragement local du commerce.


Dernière édition par le Mar 14 Mar à 13:02, édité 5 fois
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Charles IV
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MessageSujet: Re: Code de loi   Ven 30 Déc à 4:19

II Lois Religieuses :


- La seule et unique religion de l'Etat est le Christianisme Romain.

- La Religion Musulmane est tolérée et ses pratiquants ne devront pas payer de surtaxe due a leur Religion.

- Les autres cultes qui se pretendent chretiens sont autorisés sur notre territoire, mais leur pratiquant seront taxés à hauteur de 5 % de leurs revenus(cf Code Economique). Les individus déclarant ne croire en aucun dieu, ou prétendant ne pas pouvoir dire de quel dieu il s'agit pourront entrer dans cette categorie.

- Les pratiquants des cultes juifs ou autres religions impies sont tolérés, toutefois ils seront taxés à hauteur de 15 % de leurs revenus(cf Code Economique).

- Pour bénéficier du statut de chretien romain, il est necessaire d'assister à une messe tous les dimanches, ou avoir une raison qu'un prêtre aura jugée suffisante pour ne pas y aller.

- Nul n'aura le droit de proclamer publiquement son opposition à la foi chretienne pronée par le Saint-Siege.

- Nul ne saurait remettre en question la legitimité du Roi, ce dernier tenant sa couronne et son trône du droit de Dieu.

- Nul ne saurait remettre en question le bien fondé des décisions du Roi, ces dernières lui étant inspirées par Dieu.

- La Sainte Inquisition est restaurée pour juger les transgresseurs de la fois Catholique Romaine et aura pour tache de rammener pacifiquement les gens des autres prétendues religions impies vers la seule tolerable, c'est a dire la Religion Catholique Romaine.


Dernière édition par le Mar 14 Mar à 13:03, édité 3 fois
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Charles IV
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MessageSujet: Re: Code de loi   Ven 30 Déc à 14:50

III Code Social :


-La Noblesse a pour obligation de servir soit dans l'Administation, soit dans les Armées Royales comme Officier superieur.

-L'Eglise a pour tache de guider ses ouailles dans leur vie quotidienne afin qu'ils la servent correctement ainsi que le Royaume.

-Le Tiers Etat doit servir le Royaume en oeuvrant pour son enrichissement, en s'engageant dans l'Armée.

-La loi est la même pour tous les Habitants de nos Possessions, seul le montant des amendes differera selon l'appartenance religieuse.

-Tout Habitant non Catholique Romain ou non Musulman, quel que soit sont rang pourra prétendre a une education Scientifique ET Religieuse pour la modique somme de 2000 pieces d'or qui devra etre payée en debut de scolarité.

-Tout Citoyen pourra quel que soit son rang prétendre a une education scientifique pour la modique somme de 1000 pieces d'or qui devra etre payer en debut de scolarité.

-Les lois de l'Etat sont les meme partout dans le Royaume.

-Les us et coutumes des minorités sont tolérés dans le cadre privé. Elles seront les memes pour toute la population dans les administrations et les lieux publiques.

-Le retrutement des fonctionnaires et des juges se fait sur Concours.
Seuls les Bourgeois et les Nobles peuvent aceder a cette fonction.

-La langue officielle de notre Royaume est le Catalan.

-La monnaie est la meme en Espagne, dans les Territoires Italiens et Marocains, dans les Baleares et dans les Canaries, ce sera la Peset.

-Création de l'Academie Royale de Science chargée de promouvoir et de répendre les sciences aupres du peuple,quelque soit sa condition,au travers des ecoles.
Elle est sous controle direct du Roi, mais l'Eglise peut avoir acces aux dossiers qu'elle peut trouver Heretique afin de les faires fermer.
Elle est aussi chargée de trouver de nouveaux procédés en medecines,de nouvelles armes,de découvrir le fondement de notre astronomie,etc...


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Charles IV
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MessageSujet: Re: Code de loi   Ven 30 Déc à 15:43

IV Code Judiciaire :


-La loi est la même pour tous les Habitants de nos Possessions, seul le montant des amendes differera selon l'appartenance religieuse.

-Le Roi peut intervenir en dernier recourt et peut contredire l'avis d'un juge en toute impunité.

-Le Pouvoir Judiciaire est exercé par les juges,ceux-ci apres avoir été recus par concours.

-Seuls les Bourgeois et les Nobles peuvent etre juges.

-Les Pouvoirs Judiciaire et Politique sont interdependants l'un de l'autre.

-Il y a un tribunal dans toutes les villes de plus de 10 000 habitants.

-Il y a 3 Cours differentes:
La cour de Justice chargée de sanctionner les delis Civils.
La Sainte Inquisition qui jugera les crimes Religieux.
La cour des Comptes chargée d'inspectée l'integrité des fonctionnaires,du plus petit homme de bureau,jusqu'au grands Ministres de l'Etat,elle a les pleins pouvoirs pour remplir sa mission.

-Les accusés ont droit a un procès équitables.

-Les accusés seront représentés par un Avocat de la defense.

-L'Avocat de la defense sera payé par les accusés ou il sera commis d'office pour les plus pauvres.

-Les peines de Justice seront executées par la Maréchaussée Royale.

-Sont considérés comme crimes sexuels le viol et les mutilations corporelles.

-Les travaux d'interet generaux sont la construction et le renforcement des ouvrages defenssifs dans les frontieres du Royaume d'Espagne.

-La Mise a mort par Boutoniere signifie que le prisonnier est attaché a un poteau et qu'il y a placé a 10 metres de lui un canon chargé a la mitraille


Les peines sont les suivantes:

.Meurtre avec prémiditation=15 ans de travaux d'interet généraux et 50 000 Pistoles d'amende.
.Meurtre sans prémeditation=14 ans de travaux d'interet généraux et 49 000 Pistoles d'amende.
.Vol a la tire=10 ans de travaux d'interet generaux et 5 000 Pistoles d'amende.
.Vol agravé=10 ans de travaux d'interet généraux et 75 000 Pistoles d'amende.
.Corruption=150 000 Pistoles d'amende.
.Crime Sexuel=40 ans de travaux d'interet généraux et 100 000 Pistoles d'amende.
.Revolte contre l'autorité Royale sans négociations préalables avec le Roi=Mise a Mort par Boutoniere
.Espionnage pour le compte d'une puissance étrangere=10 ans de prison puis la Mort par Boutoniere.

.Non respect par un Citoyen des imperatifs de notre Sainte Religion=jugement par l'Inquisition, la peine pouvant allé des coups de fouets a la mise a mort par innumation en place publique.
.Irrespect de la part d'un converti d'une quelconque religion residant dans notre Royaume de l'Eglise Catholique Romaine=jugement par l'Inquisition, la peine pouvant allé des coups de fouets a la mise a mort par innumation en place publique.


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Charles IV
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MessageSujet: Re: Code de loi   Ven 30 Déc à 15:53

V Code Economique :


-Chaque famille Catholique Romaine ou Musulmane du Royaume d'Espagne devra donner 40% de ses revenus a l'Etat et a l'Etat seulement par le biais de la Dime Royale.

-Chaque famille des autres cultes qui se pretendent chretiens devra donner au Royaume 45% de leurs revenus par le biais de l'Impot Chretien.

-Chaque famille pratiquants des cultes juifs ou autres religions impies devra donner au Royaume 55% de leurs revenus par le biais de l'Impot sur les Cultes Etrangers.

-Les impôts seront prélevés par des fonctionnaires du Royaume tous les 2 mois dans chaque capitale de province.

-La Monnaie officielle et en circulation dans tout le Royaume d'Espagne est la Pistole.

-Les seuls impots tolérés sont sont prélevées par le Royaume, les impots religieux sont tolérés, mais ne seront pas officiels. Le Roi prefere donner une part de ses recettes a l'Eglise Catholique Romaine que de laisser celle-ci prelever ses propres impots.

-Le Royaume finance le bon fonctionnement des Eglises Catholique Romaine et Musulmane sur son territoire.

-Les avantages fiscaux des Villes ou des Provinces sont supprimés.

-Les canaux serviront au traffic des marchandises non perissables.

-Creation de la Banque Royale Espagnole qui crera la monnaie et qui sera chargée des operations banquaires comme les depots ou les emprunts,elle controle l'emission de titre de crédit correspondant au montant d'un dépot,convertible en monnaie réelle.
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