Gloire Impériale

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 Ministère de la police et de la Justice

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Leopold II
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MessageSujet: Ministère de la police et de la Justice   Sam 15 Oct à 19:41

Ministère Impérial de la Police et de la Justice


Ici seront décrites les Lois judiciaires et mesures de police en vigueur dans toute l'Autriche.

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Joseph II de Habsbourg-Lorraine
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Leopold II
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MessageSujet: Re: Ministère de la police et de la Justice   Sam 15 Oct à 19:44

Lois Sociales


Servage: Le servage est aboli, sauf pour les tziganes

Paysannerie: Chaque paysan autrefois soumis au servage est désormais propriétaire d'une terre qui lui est propre.

Impôts féodaux: La dîme, la gabelle et toutes les autres taxes seigneuriales et religieuses sont abolies.

Impôt officiel: Un impôt unique est crée, sa valeur variera en fonction des revenus de chacun. A cet effet le Ministère des finances organisera des contrôles réguliers, basés sur un corps de collecteurs d'impôts.

Censure de la presse: La presse est soumise à la censure. Il ne peut exister que deux journaux par province : le journal officiel ainsi qu'un journal régional. Les réacteurs en chef sont choisis par le Ministre de la Police et de la Propagande parmi des hommes de confiance et fidèles à l'Empereur.

Sanctions de la presse: Tout journal étant déclaré coupable du crime de lèse-Majesté subira de fortes amendes aisni qu'un remaniement à sa tête.

Religion: La religion officielle de l'Empire est la religion Catholique. Les autres religions sont tolérées, mis à part la religion musulmane dont la pratique sera sévèrement réprimée.

Lieux de culte: Les lieux de culte non-Catholiques doivent être répertoriés par les préfectures. Toute construction d'un lieu de Culte non-catholique doit passer par l'approbation préalable du préfet de région.

Instruction publique: L'instruction est assurée par l'Etat, elle est gratuite et obligatoire. Les enfants devront être scolarisés dès l'âge de 5 ans et jusqu'à 15 ans dans les institutions de l'Etat : écoles primaires de 5 à 10 ans, écoles secondaires de 11 à 15 ans.

Egalité face à la loi: Les lois et décrets Impériaux s'appliquent dans leur totalité a l'ensemble de la population de l'Archiduché d'Autriche, quel que soit son rang social, militaire ou écclesiastique.
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Leopold II
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MessageSujet: Re: Ministère de la police et de la Justice   Sam 15 Oct à 20:05

Lois politiques


L'Empereur

-Seul l'Empereur peut nommer les ministres du gouvernement.

-L'Empereur est le chef des Armées, c'est à lui seul que revient la décision de se montrer hostile envers une nation ou de défendre l'Empire s'il s'avère être en danger.

–L’Empereur dispose du droit de révoquer et de remplacer un ministre s'il le juge nécessaire.

-L'Empereur nomme les Généraux et les Maréchaux de l'Empire.

–L’Empereur attribue les titres de noblesse à ses plus fidèles sujets. Il est le seul à pouvoir octroyer un territoire à une personne.

–L’Empereur nomme son gouvernement et est le seul à pouvoir naturaliser une personne autrichienne.


Le Chancelier

- Le Chancelier cumule les postes de ministre des Affaires Etrangères, de ministre de la Guerre ainsi que de ministre de l'Intérieur de l'Intérieur et de la Justice.

- Le Chancelier est le chef du gouvernement autrichien. A ce titre, il est en charge de former son gouvernement.

- En cas d'insdisponibilité temporaire ou permanente de l'Empereur, le Chancelier est régent de l'Empire jusqu'à ce qu'un nouvel Empereur monte sur le trône.

Le Ministre des Affaires Etrangères

-Le Ministre des relations extérieures représente l'Empire d'Autriche pour les autres Etats européens. Il se doit de rédiger et de co-signer avec l'Empereur les différents traités ou pactes réalisés avec les autres Etats.



Le Ministre de la Guerre

- Le Ministre de la Guerre est en charge des armées Autrichiennes. Lors d'une guerre, il coordonne les mouvements des corps d'armée, et c'est lui qui les dirige aux combats. Le Ministre de la Guerre est responsable de ses actes devant l'Empereur, et sera dégradé et emprisonné s'il subit des défaites trop nombreuses.

- Le Ministre de la Guerre ne peut pas déclarer la guerre à un autre pays, ce pouvoir est réservé à l'Empereur.

- En cas d'absence temporaire de l'Empereur, c'est le Ministre de la Guerre qui prendra les rênes du pouvoir. Toutefois, il ne peut déclarer la guerre ou signer des traités avec d'autres pays sans l'autorisation écrite et signée de l'Empereur.



Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice

- Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice s'occupe des affaires propres à l’Empire. Il est en charge des constructions, commes les routes, les canaux ou les fortifications, ainsi que du bon établissement des ports et des établissements de l'Instruction Publique.

- Le Ministre de l'Intérieur est en charge de la police de l'Empire. Il est de son devoir de faire règner l'ordre et la justice dans le pays. Il fait office de Juge suprême de la Cour de Justice. Toute tentative de complot, ou d'attentat à la sécurité de l'Etat porté à sa connaissance devra être matée. Les reconnus coupables du crime de haute trahison seront pendus haut et cour après passage devant la Cour suprême.

- La fonction de Ministre de l'Intérieur et de la Justice oblige celui-ci à se déplacer souvent à l'intérieur de l’Empire pour s'assurer du bon fonctionnement des institutions ou de l'avancement de certains projets.


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MessageSujet: Re: Ministère de la police et de la Justice   Sam 15 Oct à 20:11

Lois de la Couronne Impériale


- L'Empereur est un monarque absolu de droit divin. Il tient son pouvoir de Dieu et ne peut rendre de comptes qu'à Lui.

- L'Empereur règne en monarque absolu : il détient tous les pouvoirs mais peut en délèguer tout ou partie à ses ministres.

- Si l'Empereur vient à décèder ou à être dans l'incapacité d'assurer sa fonction, la Couronne Impériale reviendrait définitivement ou temporairement au fils de l'Empereur dans l'ordre de la lignée Impériale.
Le cas échéant, la Couronne Impériale reviendrait au petit-fils de l'Empereur dans l'ordre de la la lignée Impériale.
Le cas échéant, la Couronne Impériale reviendrait au frère de l'Empereur dans l'ordre de la la lignée Impériale.

- Pragmatique sanction : Si aucun membre mâle de la famille Impériale susditement indiqué n'est en mesure d'assurer la pérennité de la Couronne Impériale, celle-ci pourrait être remse à titre exceptionnel à la fille ou à la petite-fille de l'Empereur dans l'ordre de la lignée Impériale.


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MessageSujet: Re: Ministère de la police et de la Justice   Sam 15 Oct à 20:18

Lois Judiciaires


-La Loi est la même pour tous.

-Le Pouvoir Judiciaire est exercé par l'Empereur et les juges. Ceux-ci sont nommés à ce poste apres avoir passé 5 ans en ecole d'apprentissage ouvertes a tous.

- L'Empereur a droit de vie et de mort sur n'importe lequel de ses sujets.

-Il y a un tribunal dans toutes les villes de plus de 10 000 habitants.

-Les accusés ont droit a un procès équitable, ils seront défendus par un avocat de la Défense payé par eux-mêmes.

-Les peines de Justice seront executées par la Police Impériale.

-Les travaux d'intérêt général sont basés sur la construction et le renforcement des ouvrages defensifs ou l'extraction de minerais dans les bagnes dépendant de l'Empire d'Autriche.

-Les peines sont les suivantes :

Meurtre avec prémiditation : 15 ans de travaux d'interet généraux et 50 000£ d'amende.
Meurtre sans prémeditation : 10 ans de travaux d'interet généraux et 50 000£ d'amende.
Vol à la tire : 5 ans de travaux d'interet generaux et 5 000£ d'amende.
Vol agravé : 10 ans de travaux d'interet généraux et 75 000£ d'amende.
Corruption : 150 000£ d'amende.
Crime Sexuel : 30 ans de travaux d'interet généraux et 100 000£ d'amende.
Revolte contre l'autorité Royale : Saisie de tous les biens, torture puis mise a mort.
Espionnage pour le compte d'une puissance étrangère : 10 ans de prison puis mise à mort.
Desertion : 10 ans de prison.
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MessageSujet: Re: Ministère de la police et de la Justice   Mer 1 Mar à 3:21

Par décret de Son Altesse Impériale et Royale, tous les entrepôts de nourriture, granges, élevages, fermes, exploitations de toutes sortes (bovine, ovine..) ou tout endroit susceptible de contenir du ravitaillement pouvant être utilisé par des troupes ennemies devra être vidé de son contenu et envoyé par convoi dans le fort ou la forteresse la plus proche.

La milice a pour ordre de vérifier dans chaque localité que le ravitaillement a bien été emmené, et que les familles disposent de la nourriture suffisante pour se sustenter.

Tout ravitaillement ne pouvant être transporté devra être détruit par le feu. Etant donné que nous sommes en hiver, les champs ne sont pas cultivables et ne devront donc pas être brûlés, sauf les aliments dont la récolte a habituellement lieu en hiver.

Nous en appellons au patriotisme du peuple Autrichien ! Que la population collabore du mieux et du plus vite qu'elle le peut, et ainsi le sol sera plus vite lavé des souillures laissées par les envahisseurs coalisés !

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MessageSujet: Re: Ministère de la police et de la Justice   Mar 11 Avr à 12:59




Par décret de Son Altesse Impériale et Royale, les écrits et paroles des prétendust philosophes, théoriciens ou encyclopédistes indiqués ci-après sont désormais interdits d'impression, de publication et de lecture sur tout le territoire de l'Empire d'Autriche.









Cette mesure ne devra en aucun cas être rendu publique et sera exclusivement soumise à la connaissance des services du Ministère de la Police à Vienne ainsi qu'aux préfets de province.

Le Ministère de la Police sera pénétré des pouvoirs secrets de dénombrer, ficher, rechercher et détruire tout ouvrage ou écrit autrichien ou étranger mettant en cause l'idéologie Impériale ou le système de monarchie absolue dans son ensemble.

Les préfets de région auront pour ordre de secrètement dénombrer, ficher et contrôler toutes les imprimeries officielles, d'y appliquer les mesures ci-dessus, et de rechercher toute imprimerie illégale sur leur province, en coopération avec les services de police.

Les services d'imprimerie sont désormais nationalisés, un secrétariat d'Empire à la Presse et à l'Imprimerie rattaché au Ministère de la Police verra le jour à Vienne.

Tout contrevenant gérant, employé ou complice d e quelque sorte que ce soit du fonctionnement d'une imprimerie non contrôlée par le Secrétariat d'Empire à l'Imprimerie se verra inculper de complot contre l'Empire et passible de 20 ans de prison.

Les contrevenants autrichiens vivants cités dans la liste ci-dessous devront se plier à l'idéologie Impériale et renier tous leurs écrits lors d'un cérémonial public sur la place de la capitale de province. Tout auteur refusant de se plier à ces règles se verra inculper de haute trahison nvers l'Empire et sera passible de la peine de mort par pendaison.

Les contrevenants étrangers vivants cités dans la liste ci-dessous seront désormais interdits de passage ou de résidence sur le territoire impérial autrichien. Tout auteur étranger refusant de se plier à ce décret et se trouvant indûment sur le territoire national se verra inculpé de complot contre l'Empire et passible de 20 ans de prison, sans aucune extradition vers son pays d'origine possible.


Liste des auteurs vivants ou disparus, autrichiens ou étrangers, interdits de séjour et d'étalage de leurs pensées sur le territoire, et dont les oeuvres philosophiques devront être saisies dans les librairies et sont interdites d'impression, de publication et de lecture sur le territoire Impérial.

La Boétie, Montaigne, Bruno, Bacon, Campanella, Mersenne, Hobbes, Gassendi, Descartes, Fermat, Arnauld, Pascal, Spinoza, Locke, Malebranche, Leibniz, Meslier, Vico, Wolff, Berkeley, Montsequieu, Voltaire, Franklin, Reid, Hume, Rousseau, Diderot, Baumgarten, Helvétius, Condillac, D'Alembert, D'Holbach, Smith, Kant, Burke, Millar.


Cette liste est susceptible d'être modifiée et complètée sans préavis par le Ministère de la Police.

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MessageSujet: Re: Ministère de la police et de la Justice   Lun 8 Mai à 22:16




Arrêté Impérial

Par décision de Son Altesse Impériale et Royale, tous les ressortissants français désirant traverser la frontière autrichienne, et tout particulièrement la frontière austro-pontificale, devront être contrôlés afin de vérifier leur identité.

Tout ressortissant supposé appartenir au camp séparatiste et réfractaire des ci-devant Marquis de Castries et du ministre déchu Necker seront capturés et amenés à Vienne sous bonne garde pour être intérrogés.

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MessageSujet: Re: Ministère de la police et de la Justice   Dim 21 Mai à 22:51

Par ordre de Son Altesse Impériale et Royale, la régence complète des territoires Impériaux autrichiens est déléguée jusqu'à nouvel ordre à Son Altesse Royale d'Espagne Charles IV, Notre ami, en qui Nous placons de ce fait toute autorité sur tous les services de l'Empire, que ce soit le Trésor, l'Armée ou les relations diplomatiques.

Cette décision fut prise en tout état de cause, afin de libèrer l'Empereur qui se retirera momentanément de la vie de l'Empire pour visiter ses provinces en compagnie de sa famille.

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