Traité de Queluz

Article 1 - Le Portugal remet la somme de 20M de PO à la France au titre de dette de guerre.

Article 2 - Le Portugal cède la totalité de sa Flotte à la France, à part 5 navires.

Article 3 - Le Portugal s'engage à permettre à l'avenir aux Flottes française et espagnole de mouiller dans les ports portuguais.

Article 4 - Le Portugal cède le Comté de Nice à la France et reconnaît la pleine souveraineté de la France sur ce territoire.

Article 5 - Est crééé la Principauté des Açores, dont les rois de France et du Portugal sont tous deux Co-princes. Les productions et impôts de l'archipel seront répartis équitablement entre les deux co-princes.

Article 6 - Le Portugal s'engage à fournir la somme mensuelle de 100 000 PO à la France ainsi qu'un soutien maritime, ce pendant une durée de 3 ans.


Fait en la demeure royale de Queluz, le 10 Septembre de l'an de grâce 1782