Ministère de la politique Intérieure

CODE POLITIQUE

-Les pleins pouvoirs reviennent au roi Christian VII et à son gouvernement

-Le Roi est élu à vie. En cas de décès prématuré ou la régence du pays est assurée par son bras droit, suivant les ordres testamentaires de Christian VII, j'usqua l'élection d'un nouveau roi

-La capitale politique du Royaume est Copenhague, la capitale economique est Hambourg. Christiana est nommée la troisième ville du pays

-Un Intendant par province du Royaume est nommé, afin de le représenter, et de sassurer que les decisions du gouvernement y sont bien appliquées.

-Est danois par le sol tout habitant des Provinces du Royaume du Danemark qui en as fait la demande aupres de l'autorité locale competente.

-Est danois par le sang tout habitant des Provinces du Royaume du Danemark qui a au moins un parent d'origine danoise

-Abolition de l'obligation de la Noblesse envers les autres Ordres.

-Abolition des obligations du Tiers Etat envers la Noblesse et le Clergé,hormis le respect de la hierarchie.Ce qui signifie l'abandon du servage.

-Les religions catholique et orthodoxes sont tolérées dans le Rooyaume. Les juifs et musulmans devront etre fiches a la prefecture de la province.

-Tout Citoyen quel que soit sont rang pourra prétendre a l'éducation.

-Tous les Citoyens sont égaux devant la lois.

-Les lois de l'Etat sont les meme partout dans le Royaume.

-Les us et coutumes des populations allemands sont tolérés dans le cadre privé. Elles sont tolérées dans le cadre publique dans la perspective qu'elle ne nuisent pas à l'intégrité du Royaume.

-L'éducation est obligatoire pour tous les enfants de 5 a 15 ans qu'ils soient Garcons ou Filles,cela permettra un developpement intellectuel de la population.

-Le retrutement des fonctionnaires et des juges se fait sur Concours.

-La langue officielle est le danois. Cependant, la langue allemande est conservée à titre secondaire dans les provinces allemandes.

-Les postes de hauts dignitaires sont réservés exclusivement aux scandinaves et allemand étant protestants.

-Les lieux publiques seront des lieux de convialité ou tout le monde poura se réunir.

-Chaque famille du Royaume devra donner 50% de ses revenus a l'Etat par le biais de la Taxe du citoyen.

-Les seuls impots tolérés sont sont prélevées par l'Etat,les impots religieux et seigneuriaux sont supprimés.

-Les impôts seront prélevés par des fonctionnaires de l'Etat tous les six mois dans chaque capitale de province.

-La Monnaie officielle et en circulation dans tout le Royaume est la Couronne danoise.

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CODE JUDICIAIRE

-La loi est la même pour tous

-Le Pouvoir Judiciaire est exercé par les juges,ceux-ci apres avoir été recus par concours.

-Les Pouvoirs Judiciaire,Religieux et Politique sont séparés et Independants les uns des autres.

-Il y a un tribunal dans toutes les villes de plus de 20 000 habitants.

-Les accusés ont droit a un procès équitables.

-Les accusés seront représentés par un Avocat de la defense.

-L'Avocat de la defense sera payé par les accusés ou il sera commis d'office pour les plus pauvres.

-Les peines de Justice seront executées par la police militaire.

-Est considéré comme crime sexuel le viol.

-Les travaux forces consiste à la construction des structure militaires ou au travail dans lies mines, champs et exploitations.

Les peines sont les suivantes:

-Meurtre envers un reprensentant du gouvernement=mort

-Meurtre avec prémiditation=20 ans de travaux forces

-Meurtre sans prémeditation=18 ans de travaux forces

-Meurtre involontaire=5 ans de travaux forces

-Vol a la tire=annes de travaux forces en fonction de la gravité

-Corruption=300 000 PO damende

-Crime Sexuel=10 ans de travaux forces et 100 000 PO d'amende.

-Revolte contre l'autorité Royale=mort ou travaux forces suivant la gravite

-Espionnage pour le compte d'une puissance étrangere=mort ou travaux forces suivant la gravite




La peine de mort est en vigueur dans le Royaume. Elle peut etre publique enfin de servir d'exemple si le tribunal en décide. Le condamné a cependant le choix de choisir sa mort: pendaison, par boutonniere ou guillotine