TRAITES COMMERCIAUX
Ici seront regroupés les traités commerciaux conclus par la Couronne
*********************************
LIGUE COMMERCIALE DU NORD
TRAITE DE COMMERCE ENTRE LA GRANDE BRETAGNE ET LES PAYS BAS
Au regard des changements survenus dans ces contrées (souverains, politiques et diplomatiques...) : quid de ces traités ?
*********************************
TRAITE DE COMMERCE ENTRE L'ESPAGNE ET LA GRANDE BRETAGNE
modifié par avenant de février 1782
Leurs Majestés Charles IV Roi d'Espagne et Georges III Roi de Grande Bretagne, d'un commun accord en sont arrivés a ceci :
Article I :
La Grande Bretagne s’engage à acheter chaque mois a l'Espagne 400 Kg d'Or pour 52 000 pieces d'or.
La Grande Bretagne s'engage a acheter tous les mois 10 Tonnes de Cuivre pour la somme de 60 000 pieces d'or.
La Grande-Bretagne s’engage à acheter chaque mois 20 tonnes de bois pour la somme de 80 000 pièces d’or.
Article II :
L'Espagne s'engage a acheter chaque mois a la Grande Bretagne 9 Tonnes de Tissu pour 27 000 pieces d'or.
Article III :
Ce traité Signé en Aout 1781 et complété en février 1782 sera valable jusqu'en Aout 1782 et renouvelable à cet échéance si les 2 protagonistes sont d'accord.
Fait et approuvé les jour, mois et an susdit.
*********************************
TRAITE DE COMMERCE ENTRE LA FRANCE ET LA GRANDE BRETAGNE
en date du 15 février 1782
Georges III, par la Grace de Dieu Roy de la Grande Bretagne, d'Irlande, et électeur de Hanovre et Louis XVIII par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre conviennent et arrêtent ce qui suit :
Article I : Des marchandises achetéesLa Grande Bretagne s’engage à acheter, chaque mois, à la France 12 000 Litres de Vin pour la somme de 72 000 pièces d'or.
La Grande Bretagne s'engage à acheter, chaque mois, à la France 300kg de Porcelaine pour la somme de 36 000 pièces d'or.
Article II : De la libre circulation des marchandises Les parties contractantes s'obligent à laisser transiter et circuler librement les marchandises, objet du présent traité, lesquelles ne pourront être soumises à restriction, contrôle d'accès ou taxation de quelque nature que ce soit.
Les négociants des parties contractantes peuvent librement traverser les territoires des parties et vendre leurs marchandises sur les territoires de la Couronne Britannique sans préavis, dans la limite de l’approvisionnement décrit ci-dessus.
Tout excédent de marchandise pourra toutefois être fourni en cas de demande des négociants anglais, dans les limites de la capacité d’exportation de la Couronne Française.
Article III : De la modification du traité Le présent traité pourra être modifié par voie d’avenants, en tant qu’il ne remettent pas en cause l’essence même du traité ni en contredisent les termes. En ce cas, et à défaut d'accord entre les parties, toute modification sera considérée comme nulle et non avenue.
Article IV : Entrée en vigueur et fin du traitéCe traité entrera en vigueur dès la signature par les deux parties et sera valable un an, reconductible expressément à cette échéance, d’un commun accord, par les parties contractantes.
Fait et approuvé les 15 février 1782
Signature des parties contractantes :
*********************************
Accueil 
Sujet: Ministry of Trade and the Economy 
