Traité d'Ajjaccio (protectorat de Venise sur la Corse)

Citation :: Traité d'Ajjaccio instituant un protectorat vénitien sur la Corse

ART 1 : Le présent traité établit un protectorat de Venise sur la Corse. La République de Venise se porte garante de l'intégrité du teritoire corse et du bien-être de sa population; en contre-partie, elle sera maîtresse quant aux décisions en matière de commerce, de diplomatie, d'infrastructures; Les impôts et la production corses seront à la disposition des autorités vénitiennes.

ART 2 : La police, la justice et l'éducation restent au pouvoir corse.

ART 3 : Un gouvernement corse sera institué, sur le modèle vénitien. La Corse adoptera une constitution propre et rédigée par ses soins. Venise n'a pas de droit de regard dans les affaires propres au gouvernement corse.

ART 4 : Un Bureau des Affaires Corses sera mis en place à Venise. Des correspondants du gouvernement corse y déposeront les demandes, requêtes, plaintes et doléances de ce dernier.

ART 5 : Venise ne recrutera pas de soldats ni de marins, de force, parmi les Corses. L'île pourra cependant se voir dotée de troupes de la République.

ART 6 : Si des articles du présent traité posent problème aprèes la signature de celui-ci, les gouvernements corse et vénitien peuvent organiser une rencontre de délégués plénipotentiaires pour que soient discutés les points génants. La suppression, l'ajout et la modification d'un article sont envisageables.

Au nom de la République de Venise :

Lu et Approuvé

Au nom du peuple Corse:

Lu et approuvé.